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SCI LE MAGELLAN

Active
Siren408 519 205Société civile38540 HEYRIEUXCréée le 26 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAGELLAN est une société civile immatriculée le 26 août 1996 sous le numéro SIREN 408 519 205. Elle est domiciliée 59 av du General Leclerc, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN FAUVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAGELLAN

Dénomination
SCI LE MAGELLAN
SIREN
408 519 205
SIRET (siège)
408 519 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69408519205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 519 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 500,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1996
Siège social
59 AV DU GENERAL LECLERC, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAGELLAN

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à HEYRIEUX (Isère) 65, avenue Général Leclerc... La construction, après démolition des bâtiments actuellement existants, et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif qui sera à usage d'habitation ou à usage professionnel et habitation au sens des articles L 212-10 et L 242-1 du Code de la Construction et de l'habitation et de toutes annexes ou dépendances...

Finances de SCI LE MAGELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAGELLAN

CF

CHRISTIAN FAUVET

Gérant

Depuis la création (26 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE MAGELLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    408 519 205 00012 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAGELLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAGELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAGELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAGELLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAGELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAGELLAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAGELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAGELLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MAGELLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAGELLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAGELLAN est 408 519 205. Le SIRET de son siège social est 408 519 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408519205.

Qui dirige SCI LE MAGELLAN ?

SCI LE MAGELLAN est dirigée par CHRISTIAN FAUVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAGELLAN ?

Le siège social de SCI LE MAGELLAN est situé 59 av du General Leclerc, 38540 Heyrieux.

SCI LE MAGELLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAGELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAGELLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAGELLAN.

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