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SCI LE MAIL

Active
Siren380 484 774SCI69008 LyonCréée le 15 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAIL est une SCI immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 380 484 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV 4 Avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE CLEMENT, autre.

Fiche d'identité de SCI LE MAIL

Dénomination
SCI LE MAIL
SIREN
380 484 774
SIRET (siège)
380 484 774 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44380484774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 484 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
4 AV 4 Avenue des Frères Lumière, 69008, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAIL

Acquisition, propriété, administration, rénovation de tous meubles et immeubles

Finances de SCI LE MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAIL

MC

MARTINE CLEMENT

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

BM

BERNARD MONTAGNON

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE MAIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69008 LyonSiègeFermé

    380 484 774 00027 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    380 484 774 00019 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LE MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAIL est 380 484 774. Le SIRET de son siège social est 380 484 774 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380484774.

Qui dirige SCI LE MAIL ?

SCI LE MAIL est dirigée par MARTINE CLEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAIL ?

Le siège social de SCI LE MAIL est situé 4 AV 4 Avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon.

SCI LE MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAIL.

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