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SCI LE MAIL

Active
Siren408 990 539SCI75016 PARISCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 990 539. Son siège social est situé 20 rue Leonard de Vinci, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par DOMINOS SERVICES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAIL

Dénomination
SCI LE MAIL
SIREN
408 990 539
SIRET (siège)
408 990 539 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05408990539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 990 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
20 RUE LEONARD DE VINCI, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAIL

L'administration, la gestion, l'achat, la rénovation et la revente d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations connexes

Finances de SCI LE MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAIL

F

FREDIP (RCS BRUXELLES 0463420567)

Autre

T

THORNWOOD CAPITAL (RCS LUXEMBOURG B 124664)

Autre

D

DOMINOS SERVICES

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JR

Jack Isaac Ruimy,

Gérant non associé · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    408 990 539 00020 · ouvert le 30 septembre 1996 · NAF 6831Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    408 990 539 00012 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MAIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Ruimy, Jack Isaac, nomination du Gérant non associé : DOMINOS SERVICES.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAIL est 408 990 539. Le SIRET de son siège social est 408 990 539 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408990539.

Qui dirige SCI LE MAIL ?

SCI LE MAIL est dirigée par DOMINOS SERVICES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAIL ?

Le siège social de SCI LE MAIL est situé 20 rue Leonard de Vinci, 75016 Paris.

SCI LE MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAIL.

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