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SCI LE MAIL

Active
Siren438 098 121Société civile46320 REYREVIGNESCréée le 18 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 098 121, SCI LE MAIL est une société civile créée le 18 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Haute, 46320 Reyrevignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CHAPOULIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAIL

Dénomination
SCI LE MAIL
SIREN
438 098 121
SIRET (siège)
438 098 121 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53438098121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 098 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2001
Siège social
PL HAUTE, 46320, REYREVIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAIL

LOCATION D'IMMEUBLE.

Finances de SCI LE MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAIL

JC

JEAN CHAPOULIE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 REYREVIGNESSiègeActif

    438 098 121 00017 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAIL est 438 098 121. Le SIRET de son siège social est 438 098 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438098121.

Qui dirige SCI LE MAIL ?

SCI LE MAIL est dirigée par JEAN CHAPOULIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAIL ?

Le siège social de SCI LE MAIL est situé Pl Haute, 46320 Reyrevignes.

SCI LE MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAIL.

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