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SCI LE MAIL

Active
Siren494 159 742SCI64190 SUSCréée le 20 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAIL est une SCI immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 494 159 742. Son siège social est situé 19 Rte du Haut-Bearn, 64190 Sus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS LE BERVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAIL

Dénomination
SCI LE MAIL
SIREN
494 159 742
SIRET (siège)
494 159 742 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11494159742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 159 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
19 RTE DU HAUT-BEARN, 64190, SUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAIL

Acquisition d'immeubles, mise en valeur, administration et exploitation de ces immeubles.

Finances de SCI LE MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAIL

VG

VINCENT GRZEBEZYK

Associé indéfiniment responsable

JL

JOHAN LEMBERT

Associé indéfiniment responsable

NJ

NICOLE JOGA

Associé indéfiniment responsable

KC

KHAYA COIQUAUD

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LE BERVET

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

RR

REGIS ROBERGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2014

KM

KRISHNA MARUSIC

Associé indéfiniment responsable

MB

MAX BOIGEY

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

RS

ROGER SCHNELL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016

MF

MARIA FISCHER

Associé indéfiniment responsable

DF

DAVID FILLOS

Associé indéfiniment responsable

JJ

JACQUES JOSEPH DIT PAGNY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016

JF

JEAN-PIERRE FILLOS

Associé indéfiniment responsable

GJ

GUILLAUME JOGA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 SUSSiègeActif

    494 159 742 00027 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAIL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculée le 2023-07-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant : BOIGEY Max ; Gérant : LE BERVET François ; Associé indéfiniment responsable : JOGA Guillaume

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSEPH DIT PAGNY Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNELL Roger

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERGET Régis, Jean-Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSEPH DIT PAGNY Jacques

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LE MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAIL est 494 159 742. Le SIRET de son siège social est 494 159 742 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494159742.

Qui dirige SCI LE MAIL ?

SCI LE MAIL est dirigée par FRANCOIS LE BERVET, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAIL ?

Le siège social de SCI LE MAIL est situé 19 Rte du Haut-Bearn, 64190 Sus.

SCI LE MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAIL.

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