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SCI LE MAIL

Active
Siren521 158 592Société civile21000 DIJONCréée le 12 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 158 592. Son siège social est situé 45 av du Drapeau, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BFC Promotion HABITAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAIL

Dénomination
SCI LE MAIL
SIREN
521 158 592
SIRET (siège)
521 158 592 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09521158592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 158 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 avril 2010
Siège social
45 AV DU DRAPEAU, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAIL

Construction vente de logements

Finances de SCI LE MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAIL

B

BFC Promotion HABITAT

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

Anciens dirigeants (1)

RB

représenté par SAUGEOT Jean-Pierre, Henri BOURGOGNE HABITAT

Gérant, Associé · de avril 2010 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    521 158 592 00027 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4110D

  • 21000 DIJONFermé

    521 158 592 00019 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MAIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BFC Promotion HABITAT (COIHLMFA)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : BOURGOGNE HABITAT (COFA) représenté par SIMON Bernard, Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-03-08

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LE MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAIL est 521 158 592. Le SIRET de son siège social est 521 158 592 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09521158592.

Qui dirige SCI LE MAIL ?

SCI LE MAIL est dirigée par BFC Promotion HABITAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAIL ?

Le siège social de SCI LE MAIL est situé 45 av du Drapeau, 21000 Dijon.

SCI LE MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAIL.

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