SCI LE MAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 193 087. Elle est domiciliée 15 rue le Mail, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC LE BOULC'H en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAIL
- SIREN
- 801 193 087
- SIRET (siège)
- 801 193 087 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74801193087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 193 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2014
- Siège social
- 15 RUE LE MAIL, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAIL
Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ; éventuellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LE MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAIL
INSEEBODACCLLB
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Manuel Gérant : LE BOULC'H Loïc, Max, Pierre FLAMAN
Gérant · de mars 2014 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
801 193 087 00013 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P01821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026R00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00051
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Décision du 05 août 2026 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01430
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/18964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BOULC'H Loïc, Max, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-21 · Début d'activité : 2014-03-10
- création
Date d'effet : 21 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI LE MAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAIL est 801 193 087. Le SIRET de son siège social est 801 193 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74801193087.
Qui dirige SCI LE MAIL ?
SCI LE MAIL est dirigée par LOIC LE BOULC'H, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAIL ?
Le siège social de SCI LE MAIL est situé 15 rue le Mail, 76190 Yvetot.
SCI LE MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAIL.
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