SCI LE MAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 477 835, SCI LE MAIL est une SCI créée le 19 mai 2015. Elle est domiciliée 11 B rue du Mail, 91600 Savigny sur Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAIL
- SIREN
- 811 477 835
- SIRET (siège)
- 811 477 835 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73811477835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 477 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2015
- Siège social
- 11 B RUE DU MAIL, 91600, SAVIGNY SUR ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAIL
L'acquisition, la location de tous immeubles et de tous terrains
Finances de SCI LE MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LE MAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY SUR ORGESiègeActif
811 477 835 00011 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAIL
INPIComptes annuels de SCI LE MAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P01821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026R00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/18964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-30
- création
Date d'effet : 19 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI LE MAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAIL est 811 477 835. Le SIRET de son siège social est 811 477 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73811477835.
Qui dirige SCI LE MAIL ?
SCI LE MAIL est dirigée par CHRISTELLE CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAIL ?
Le siège social de SCI LE MAIL est situé 11 B rue du Mail, 91600 Savigny sur Orge.
SCI LE MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAIL.
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