SCI LE MAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MAILLON est une SCI immatriculée le 19 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 551 951. Elle est domiciliée 1180 rue de la Premiere Armee Montauban, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REINE PONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MAILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAILLON
- SIREN
- 381 551 951
- SIRET (siège)
- 381 551 951 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90381551951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 551 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 1991
- Siège social
- 1180 RUE DE LA PREMIERE ARMEE MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAILLON
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
Finances de SCI LE MAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAILLON
INSEEÉtablissements de SCI LE MAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
381 551 951 00027 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MAILLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAILLON. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/13332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-03.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LE MAILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAILLON est 381 551 951. Le SIRET de son siège social est 381 551 951 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381551951.
Qui dirige SCI LE MAILLON ?
SCI LE MAILLON est dirigée par REINE PONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MAILLON ?
Le siège social de SCI LE MAILLON est situé 1180 rue de la Premiere Armee Montauban, 82000 Montauban.
SCI LE MAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAILLON.
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