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SCI LE MAINE

Active
Siren439 720 632SCI24130 LE FLEIXCréée le 14 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents

SCI LE MAINE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 720 632. Son siège social est situé 3 av de Lattre de Tassigny, 24130 Le Fleix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LE MAINE

Dénomination
SCI LE MAINE
SIREN
439 720 632
SIRET (siège)
439 720 632 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29439720632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 720 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2001
Siège social
3 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 24130, LE FLEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE MAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MAINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE MAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24130 LE FLEIXSiègeActif

    439 720 632 00017 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE MAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de BERGERAC. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Démocrate Indépendant a été faite le 19 juin 2008.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 mars 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de BERGERAC. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Démocrate Indépendant a été faite le 19 juin 2008.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAINE est 439 720 632. Le SIRET de son siège social est 439 720 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439720632.

Où se situe le siège social de SCI LE MAINE ?

Le siège social de SCI LE MAINE est situé 3 av de Lattre de Tassigny, 24130 Le Fleix.

SCI LE MAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE MAINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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