SCI LE MALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 611 893, SCI LE MALTE est une SCI créée le 27 février 1992. Son siège social est situé 3 rue de la Republique le Malte, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL ROVERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MALTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MALTE
- SIREN
- 384 611 893
- SIRET (siège)
- 384 611 893 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384611893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 611 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 février 1992
- Siège social
- 3 RUE DE LA REPUBLIQUE LE MALTE, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MALTE
Acquisition d'un appartement à MENTON 3 Rue de la République
Finances de SCI LE MALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MALTE
INSEEÉtablissements de SCI LE MALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
384 611 893 00015 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MALTE
INPIComptes annuels de SCI LE MALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MALTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MALTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LE MALTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MALTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MALTE est 384 611 893. Le SIRET de son siège social est 384 611 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384611893.
Qui dirige SCI LE MALTE ?
SCI LE MALTE est dirigée par MICHEL ROVERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MALTE ?
Le siège social de SCI LE MALTE est situé 3 rue de la Republique le Malte, 06500 Menton.
SCI LE MALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MALTE.
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