SCI LE MANDARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 400 459, SCI LE MANDARIN est une SCI créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 14 rue de Trossingen, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL DEWAELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MANDARIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MANDARIN
- SIREN
- 313 400 459
- SIRET (siège)
- 313 400 459 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80313400459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 400 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 14 RUE DE TROSSINGEN, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MANDARIN
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LE MANDARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MANDARIN
INSEEÉtablissements de SCI LE MANDARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
313 400 459 00019 · ouvert le 24 septembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MANDARIN
INPIComptes annuels de SCI LE MANDARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MANDARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MANDARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MANDARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MANDARIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 juin 2012 · N° 09/13095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-42.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MANDARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MANDARIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE MANDARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MANDARIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MANDARIN est 313 400 459. Le SIRET de son siège social est 313 400 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80313400459.
Qui dirige SCI LE MANDARIN ?
SCI LE MANDARIN est dirigée par EMMANUEL DEWAELE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MANDARIN ?
Le siège social de SCI LE MANDARIN est situé 14 rue de Trossingen, 74300 Cluses.
SCI LE MANDARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MANDARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MANDARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MANDARIN.
Entreprises similaires
Même activité à Cluses