SCI LE MANOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 831 756, SCI LE MANOIR est une SCI créée le 5 septembre 1983. Son siège social est situé Rte de Peille, 06320 La Turbie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABET ANNALISA JOSEPHINE MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE MANOIR
- SIREN
- 327 831 756
- SIRET (siège)
- 327 831 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58327831756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 831 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1983
- Siège social
- RTE DE PEILLE, 06320, LA TURBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MANOIR
L achat et l administration de biens à La turbie la pergola route de peille avec tous immeubles bâtis ou non situés dans le département des alpes maritimes et départements limitrophes
Finances de SCI LE MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MANOIR
INSEEABET ANNALISA JOSEPHINE MARIE
Gérant
Depuis la création (05 septembre 1983) · 43 ans
Établissements de SCI LE MANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 LA TURBIESiègeActif
327 831 756 00017 · ouvert le 05 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MANOIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MANOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MANOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026006955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/54050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52974
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/12016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59301
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/11568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-13.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/14813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 17/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-16.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-29.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-45.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-11.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2001 · N° 99-11.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-45.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-17.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-11.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MANOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 05 septembre 1983
Questions fréquentes sur SCI LE MANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE MANOIR est 327 831 756. Le SIRET de son siège social est 327 831 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58327831756.
Qui dirige SCI LE MANOIR ?
SCI LE MANOIR est dirigée par ABET ANNALISA JOSEPHINE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MANOIR ?
Le siège social de SCI LE MANOIR est situé Rte de Peille, 06320 La Turbie.
SCI LE MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MANOIR.
Entreprises similaires
Même activité à La Turbie
- LUCAPA06320 La TurbieCA 90,9 k€
- HOTELLERIE JEROME06320 La TurbieCA 84,0 k€
- FIFI06320 La TurbieCA 8,7 k€
- AINA06320 La Turbie
- AMISUDETIO06320 La Turbie
- AUGUSTA BY VICTOR06320 La Turbie
- BLANCHI FLORIAN06320 La Turbie
- BOUCHERIE CHARCUTERIE DES ALPES06320 La Turbie
- C2KJH06320 La Turbie
- CAFFINO FABIEN06320 La Turbie
