SCI LE MANOIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MANOIR est une SCI immatriculée le 23 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 035 210. Son siège social est situé 7 A rue de l'Eglise Remelfing, 57200 Remelfing. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE BAUMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE MANOIR
- SIREN
- 440 035 210
- SIRET (siège)
- 440 035 210 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440035210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 035 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 2001
- Siège social
- 7 A RUE DE L'EGLISE REMELFING, 57200, REMELFING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MANOIR
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MANOIR
INSEEÉtablissements de SCI LE MANOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57200 REMELFINGSiègeActif
440 035 210 00028 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820A
- 57200 REMELFINGFermé
440 035 210 00010 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE MANOIR
INPIConformité de SCI LE MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MANOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026006955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/54050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MANOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE MANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE MANOIR est 440 035 210. Le SIRET de son siège social est 440 035 210 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440035210.
Qui dirige SCI LE MANOIR ?
SCI LE MANOIR est dirigée par ANNE BAUMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MANOIR ?
Le siège social de SCI LE MANOIR est situé 7 A rue de l'Eglise Remelfing, 57200 Remelfing.
SCI LE MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MANOIR.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Remelfing
- SCI LAMACHLO57200 Remelfing
- SCI DU BURGERBACH57200 Remelfing
- SCI LES TROIS D57200 Remelfing
- SCI Z57200 Remelfing
- SCI EMMIE57200 Remelfing
- SCI FERFANA57200 Remelfing
- LES BORDS DU CANAL57200 Remelfing
- SCI DU STADE57200 Remelfing
- SCI GERBO57200 Remelfing
- PASTEUR57200 Remelfing
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Remelfing
Entreprises du même secteur à Remelfing
Entreprises à Remelfing
Toutes les entreprises à Remelfing
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
