SCI LE MANOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI LE MANOIR est une SCI immatriculée le 30 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 837 229. Elle est domiciliée 23 rue du Dauphine, 26600 Tain-l'Hermitage. SCI LE MANOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME VIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE MANOIR
- SIREN
- 919 837 229
- SIRET (siège)
- 919 837 229 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21919837229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 837 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 23 RUE DU DAUPHINE, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MANOIR
Acquisition, la prise à bail, la gestion, la locatio et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MANOIR
INSEEÉtablissements de SCI LE MANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif
919 837 229 00013 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MANOIR
INPIConformité de SCI LE MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MANOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 février 2026 · N° 2026006955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/54050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MANOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE MANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE MANOIR est 919 837 229. Le SIRET de son siège social est 919 837 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21919837229.
Qui dirige SCI LE MANOIR ?
SCI LE MANOIR est dirigée par JEROME VIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MANOIR ?
Le siège social de SCI LE MANOIR est situé 23 rue du Dauphine, 26600 Tain-l'Hermitage.
SCI LE MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MANOIR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tain-l'Hermitage
- BSO26600 Tain l Hermitage
- SCI DU 31 AVENUE JULES NADI26600 Tain-l'Hermitage
- GFA M CHAPOUTIER MALLEVAL26600 Tain-l'Hermitage
- DESPESSE26600 Tain l Hermitage
- FC IMMOBILIER26600 Tain-l'Hermitage
- HYGIE 2626600 Tain-l'Hermitage
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHENE VERT26600 Tain-l'Hermitage
- G.S.P. TAIN.26600 Tain-l'Hermitage
- SMARTIMMO26600 Tain-l'Hermitage
- PROSPER26600 Tain-l'Hermitage
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tain-l'Hermitage
Entreprises du même secteur à Tain-l'Hermitage
Entreprises à Tain-l'Hermitage
Toutes les entreprises à Tain-l'Hermitage
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
