SCI LE MANSARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,4 k€
SCI LE MANSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 478 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE du Clos, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. SCI LE MANSARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE-THERESE AGNOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MANSARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE MANSARD
- SIREN
- 350 478 251
- SIRET (siège)
- 350 478 251 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR64350478251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 478 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 360 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 avril 1989
- Siège social
- 33 RUE du Clos, 91790, Boissy-sous-Saint-Yon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MANSARD
Acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE MANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MANSARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MANSARD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 91790 Boissy-sous-Saint-YonSiègeActif
350 478 251 00043 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 6820B
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé
350 478 251 00019 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 702A
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
350 478 251 00027 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
- 91240 Saint-Michel-sur-OrgeFermé
350 478 251 00035 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MANSARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025007078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 décembre 2013 · N° 13/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 98-22.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-17.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MANSARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : AGNOLA Pierre Jean-Baptiste ; Gérant, Associé : AGNOLA Marie-Thérèse Marguerite Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : AGNOLA Pierre Jean-Baptiste modification le 31 Juillet 2015 Gérant Associé : AGNOLA Marie-Thérèse Marguerite Germaine en fonction le 30 Novembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant associé : AGNOLA Michel modification le 30 Novembre 2011 Associé : AGNOLA Pierre Jean-Baptiste en fonction le 30 Novembre 2011 Co-gérant associé : AGNOLA Marie-Thérèse Marguerite Germaine en fonction le 30 Novembre 2011
- création
Date d'effet : 03 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE MANSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MANSARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE MANSARD est 350 478 251. Le SIRET de son siège social est 350 478 251 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64350478251.
Qui dirige SCI LE MANSARD ?
SCI LE MANSARD est dirigée par MARIE-THERESE AGNOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MANSARD ?
Le siège social de SCI LE MANSARD est situé 33 RUE du Clos, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.
SCI LE MANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MANSARD.
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