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SCI LE MANSARD

Active
Siren387 735 699Société civile03000 MOULINSCréée le 03 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 735 699, SCI LE MANSARD est une société civile créée le 3 juillet 1992. Elle est domiciliée 11 rue de Decize Moulins, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PASCAL GOUEGOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MANSARD

Dénomination
SCI LE MANSARD
SIREN
387 735 699
SIRET (siège)
387 735 699 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84387735699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 735 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
11 RUE DE DECIZE MOULINS, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MANSARD

Acquisition de terrain construction d'ensemble immobilier vente location d'immeubles

Finances de SCI LE MANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MANSARD

PG

PASCAL GOUEGOUX

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1992) · 34 ans

LP

LIONEL PEYNET

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE MANSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    387 735 699 00010 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MANSARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MANSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI LE MANSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MANSARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE MANSARD est 387 735 699. Le SIRET de son siège social est 387 735 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84387735699.

Qui dirige SCI LE MANSARD ?

SCI LE MANSARD est dirigée par PASCAL GOUEGOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MANSARD ?

Le siège social de SCI LE MANSARD est situé 11 rue de Decize Moulins, 03000 Moulins.

SCI LE MANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MANSARD.

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