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SCI LE MARAIS

Active
Siren318 083 359SCI64300 MONTCréée le 26 février 1980

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
324 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 083 359, SCI LE MARAIS est une SCI créée le 26 février 1980. Son siège social est situé 65 rue du Vieux Mont, 64300 Mont. SCI LE MARAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). REXAM FRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MARAIS

Dénomination
SCI LE MARAIS
SIREN
318 083 359
SIRET (siège)
318 083 359 00063
N° TVA intracommunautaire
FR76318083359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 083 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
324 435 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 février 1980
Siège social
65 RUE DU VIEUX MONT, 64300, MONT
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARAIS

Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis ou construits par elle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARAIS

R

REXAM FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1980) · 46 ans

B

BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FS

Francis nom d'usage : SEITZ n'est plus représentant permanent SEITZ

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant REXAM REBOUL SA · de mai 2012 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MARAIS

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 64300 MONTSiègeActif

    318 083 359 00063 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYActif

    318 083 359 00022 · NAF 6820A

  • 74000 ANNECYFermé

    318 083 359 00014 · NAF 702A

  • 74000 ANNECYFermé

    318 083 359 00030 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 92150 SURESNESFermé

    318 083 359 00048 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820A

  • 38290 LA VERPILLIEREFermé

    318 083 359 00055 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MARAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MARAIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2016-03-24 · Début d'activité : 2015-06-15

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : REXAM REBOUL en fonction le 20 Décembre 2012 Gérant Associé : REXAM FRANCE modification le 27 Décembre 2012

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : REXAM REBOUL Associé : REXAM REBOUL Associé : REXAM FRANCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant REXAM REBOUL SA : SEITZ Francis nom d'usage : SEITZ n'est plus représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1980

Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 318 083 359. Le SIRET de son siège social est 318 083 359 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76318083359.

Qui dirige SCI LE MARAIS ?

SCI LE MARAIS est dirigée par REXAM FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?

Le siège social de SCI LE MARAIS est situé 65 rue du Vieux Mont, 64300 Mont.

SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.

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