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SCI LE MARAIS

Active
Siren323 017 848SCI95640 MARINESCréée le 06 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 017 848, SCI LE MARAIS est une SCI créée le 6 décembre 2006. Elle est domiciliée 29 bd de la Republique, 95640 Marines. SCI LE MARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MARAIS

Dénomination
SCI LE MARAIS
SIREN
323 017 848
SIRET (siège)
323 017 848 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82323017848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 017 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2006
Siège social
29 BD DE LA REPUBLIQUE, 95640, MARINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARAIS

Propriété par tous moyens et gestion de tous immeubles à Courcelles les Gisors et communes limitrophes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MARAIS

JD

JOSE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

CD

CHARLETTE DUCROCQ

Autre

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE MARAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95640 MARINESSiègeActif

    323 017 848 00025 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B

  • 78230 LE PECQFermé

    323 017 848 00017 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 323 017 848. Le SIRET de son siège social est 323 017 848 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82323017848.

Qui dirige SCI LE MARAIS ?

SCI LE MARAIS est dirigée par JOSE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?

Le siège social de SCI LE MARAIS est situé 29 bd de la Republique, 95640 Marines.

SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.

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