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SCI LE MARAIS

Active
Siren341 757 748Société civile74150 RUMILLYCréée le 30 juillet 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE MARAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 757 748. Son siège social est situé 52 av Gantin, 74150 Rumilly. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GEORGES BENOIT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MARAIS

Dénomination
SCI LE MARAIS
SIREN
341 757 748
SIRET (siège)
341 757 748 00031
N° TVA intracommunautaire
FR37341757748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 757 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 juillet 1987
Siège social
52 AV GANTIN, 74150, RUMILLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARAIS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS OU LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, DE BUREAU, D'ENTREPOT OU D'ATELIER, LA CONSTRUCTION DESDITS IMMEUBLES OU LOCAUX, L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR TRANSFORMATION OU DE LEUR AMENAGEMENT EN LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, BUREAU, ENTREPOTS OU ATELIER...

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Finances de SCI LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MARAIS

GB

GEORGES BENOIT

Autre

Depuis la création (30 juillet 1987) · 39 ans

JP

JOSELINE PERNOUD

Autre

Depuis la création (30 juillet 1987) · 39 ans

AV

ANDRE VILLARD

Autre

Depuis la création (30 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LE MARAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    341 757 748 00031 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 4110D

  • 74150 VALLIERES-SUR-FIERFermé

    341 757 748 00015 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 701D

  • 74150 RUMILLYFermé

    341 757 748 00023 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MARAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 341 757 748. Le SIRET de son siège social est 341 757 748 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341757748.

Qui dirige SCI LE MARAIS ?

SCI LE MARAIS est dirigée par GEORGES BENOIT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?

Le siège social de SCI LE MARAIS est situé 52 av Gantin, 74150 Rumilly.

SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.

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