SCI LE MARAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LE MARAIS est une SCI immatriculée le 15 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 939 325. Son siège social est situé Pontsonneau, 42530 Saint Genest Lerpt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PEGGY ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARAIS
- SIREN
- 379 939 325
- SIRET (siège)
- 379 939 325 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87379939325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 939 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 novembre 1990
- Siège social
- PONTSONNEAU, 42530, SAINT GENEST LERPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARAIS
gestion immobilière l'acquisition la propriété la location la souslocation la gestion de tous immeubles ou tènements immobiliers leur administration et leur exploitation par bail bail à construction ou autrement
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Finances de SCI LE MARAIS
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INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LE MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42530 SAINT GENEST LERPTSiègeActif
379 939 325 00013 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MARAIS
INPIConformité de SCI LE MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/09675
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00577
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/04635
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01394
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 95-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
ARNAUD Peggy Antoinette Christine nom d'usage : ARNAUD devient gérant
- création
Date d'effet : 15 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 379 939 325. Le SIRET de son siège social est 379 939 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87379939325.
Qui dirige SCI LE MARAIS ?
SCI LE MARAIS est dirigée par PEGGY ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?
Le siège social de SCI LE MARAIS est situé Pontsonneau, 42530 Saint Genest Lerpt.
SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.
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