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SCI LE MARAIS

Active
Siren420 291 858SCI50170 PONTORSONCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LE MARAIS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 420 291 858. Elle est domiciliée La Tranchee Pontorson, 50170 Pontorson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOCELYNE HAMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MARAIS

Dénomination
SCI LE MARAIS
SIREN
420 291 858
SIRET (siège)
420 291 858 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37420291858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 291 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA TRANCHEE PONTORSON, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARAIS

L'acquisition, la propriété, l'aménagement et la gestion d'un immeuble sis à Pontorson, la tranchée, et de tous immeubles qui pourraient devenir la propriété de la société

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Finances de SCI LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MARAIS

JH

JOCELYNE HAMARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MV

MARCEL VAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    420 291 858 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 420 291 858. Le SIRET de son siège social est 420 291 858 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37420291858.

Qui dirige SCI LE MARAIS ?

SCI LE MARAIS est dirigée par JOCELYNE HAMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?

Le siège social de SCI LE MARAIS est situé La Tranchee Pontorson, 50170 Pontorson.

SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.