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SCI LE MARAIS

Active
Siren950 058 792SCI67370 TRUCHTERSHEIMCréée le 24 octobre 1979

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 058 792, SCI LE MARAIS est une SCI créée le 24 octobre 1979. Son siège social est situé 11 rue des Frenes, 67370 Truchtersheim. SCI LE MARAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN COLMERAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MARAIS

Dénomination
SCI LE MARAIS
SIREN
950 058 792
SIRET (siège)
950 058 792 00041
N° TVA intracommunautaire
FR71950058792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 058 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 octobre 1979
Siège social
11 RUE DES FRENES, 67370, TRUCHTERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARAIS

Location de logements

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Finances de SCI LE MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MARAIS

CC

CHRISTIAN COLMERAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

HE

HENRI EBERHARDT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

FE

FRANCINE EBERHARDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MARAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif

    950 058 792 00041 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820A

  • 67117 ITTENHEIMFermé

    950 058 792 00033 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MARAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLMERAUER Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLMERAUER Francine ; Associé indéfiniment responsable : EBERHARDT Henri

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI LE MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARAIS est 950 058 792. Le SIRET de son siège social est 950 058 792 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71950058792.

Qui dirige SCI LE MARAIS ?

SCI LE MARAIS est dirigée par CHRISTIAN COLMERAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARAIS ?

Le siège social de SCI LE MARAIS est situé 11 rue des Frenes, 67370 Truchtersheim.

SCI LE MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARAIS.

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