SCI LE MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 097 888, SCI LE MARC est une SCI créée le 24 novembre 1999. Elle est domiciliée 7 RUE des Marins, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOHANNE GAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARC
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARC
- SIREN
- 425 097 888
- SIRET (siège)
- 425 097 888 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR47425097888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 097 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1999
- Siège social
- 7 RUE des Marins, 31600, Muret
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARC
Acquisition, apport, gestion, administration de tous biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de SCI LE MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE MARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
425 097 888 00035 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
- 81150 LABASTIDE-DE-LEVISFermé
425 097 888 00019 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 6820B
- 31600 MURETFermé
425 097 888 00027 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-13.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-41.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Gaudet, Yvan ; modification du Gérant Lourenco Da Silva, nom d'usage : Gaudet, Maria ; modification du Gérant Associé Gaudet, nom d'usage : Landier, Johanne ; modification du Gérant Associé Gaudet, Emilie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 24 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE MARC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARC ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARC est 425 097 888. Le SIRET de son siège social est 425 097 888 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47425097888.
Qui dirige SCI LE MARC ?
SCI LE MARC est dirigée par JOHANNE GAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARC ?
Le siège social de SCI LE MARC est situé 7 RUE des Marins, 31600 Muret.
SCI LE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARC.
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