SCI LE MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARCHE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2013 sous le numéro SIREN 502 876 204. Son siège social est situé 4 rue du Telemaque, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BERSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARCHE
- SIREN
- 502 876 204
- SIRET (siège)
- 502 876 204 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40502876204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 876 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DU TELEMAQUE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARCHE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administr ation et la Locvation de tous bines et droits immobiliers
Finances de SCI LE MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LE MARCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif
502 876 204 00020 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B
- 41800 SAINT-RIMAYFermé
502 876 204 00012 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARCHE
INPIComptes annuels de SCI LE MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026009615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025031210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/07695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/12293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/12291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/12290
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/11171
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/50202
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00046
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00442
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00140
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/05274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02229
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/55364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-44.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : BERSON Patrick Associé indéfiniment responsable : BERSON Véronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-02-07
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LE MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARCHE est 502 876 204. Le SIRET de son siège social est 502 876 204 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502876204.
Qui dirige SCI LE MARCHE ?
SCI LE MARCHE est dirigée par PATRICK BERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARCHE ?
Le siège social de SCI LE MARCHE est situé 4 rue du Telemaque, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
SCI LE MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARCHE.
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