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SCI LE MARECHAL

Active
Siren450 577 408SCI33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADECréée le 23 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE MARECHAL est une SCI immatriculée le 23 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 577 408. Elle est domiciliée Ld Labarre, 33390 Saint-Martin-Lacaussade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BRUNETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MARECHAL

Dénomination
SCI LE MARECHAL
SIREN
450 577 408
SIRET (siège)
450 577 408 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85450577408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 577 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2003
Siège social
LD LABARRE, 33390, SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARECHAL

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI LE MARECHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARECHAL

DB

DOMINIQUE BRUNETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE MARECHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADESiègeActif

    450 577 408 00013 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MARECHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARECHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARECHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARECHAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARECHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MARECHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARECHAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARECHAL est 450 577 408. Le SIRET de son siège social est 450 577 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450577408.

Qui dirige SCI LE MARECHAL ?

SCI LE MARECHAL est dirigée par DOMINIQUE BRUNETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MARECHAL ?

Le siège social de SCI LE MARECHAL est situé Ld Labarre, 33390 Saint-Martin-Lacaussade.

SCI LE MARECHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARECHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARECHAL.

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