SCI LE MARECHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARECHAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 079 515. Son siège social est situé 23 Vc Petite rue du Vignoble, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA KARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARECHAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARECHAL
- SIREN
- 481 079 515
- SIRET (siège)
- 481 079 515 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01481079515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 079 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2005
- Siège social
- 23 VC PETITE RUE DU VIGNOBLE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARECHAL
Acquisition, propriété et gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non
Finances de SCI LE MARECHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARECHAL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant · jusqu'à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MARECHAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
481 079 515 00021 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
481 079 515 00013 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARECHAL
INPIComptes annuels de SCI LE MARECHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARECHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARECHAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/14682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L03578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/07621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARECHAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MARECHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARECHAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARECHAL est 481 079 515. Le SIRET de son siège social est 481 079 515 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01481079515.
Qui dirige SCI LE MARECHAL ?
SCI LE MARECHAL est dirigée par MUSTAFA KARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARECHAL ?
Le siège social de SCI LE MARECHAL est situé 23 Vc Petite rue du Vignoble, 67500 Haguenau.
SCI LE MARECHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARECHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARECHAL.
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