SCI LE MARIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 233 122, SCI LE MARIGNAN est une société civile créée le 31 décembre 1981. Son siège social est situé 1 rue du Creux du Pont, 34680 Saint-Georges-d'Orques. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GALMES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARIGNAN
- SIREN
- 323 233 122
- SIRET (siège)
- 323 233 122 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR78323233122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 233 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 976,33 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 décembre 1981
- Siège social
- 1 RUE DU CREUX DU PONT, 34680, SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARIGNAN
Construction vente
Finances de SCI LE MARIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARIGNAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018
Anciens dirigeants (1)
Claudette, Hélè Marthe né BAGUR GALMES
Gérant, Associé · de janvier 2018 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MARIGNAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESSiègeActif
323 233 122 00031 · ouvert le 31 décembre 1981 · NAF 4110D
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
323 233 122 00015 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 701D
- 34000 MONTPELLIERFermé
323 233 122 00023 · ouvert le 19 juin 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE MARIGNAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MARIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARIGNAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI LE MARIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARIGNAN est 323 233 122. Le SIRET de son siège social est 323 233 122 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78323233122.
Qui dirige SCI LE MARIGNAN ?
SCI LE MARIGNAN est dirigée par PHILIPPE GALMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARIGNAN ?
Le siège social de SCI LE MARIGNAN est situé 1 rue du Creux du Pont, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
SCI LE MARIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARIGNAN.
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