SCI LE MARIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARIGNY est une SCI immatriculée le 22 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 318 468. Son siège social est situé 66 rue du 24 Fevrier, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SONRIER CHRISTIANE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARIGNY
- SIREN
- 399 318 468
- SIRET (siège)
- 399 318 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81399318468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 318 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- 66 RUE DU 24 FEVRIER, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARIGNY
ACQUISITIN GESTION IMMEUBLES
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Finances de SCI LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARIGNY
INSEESONRIER CHRISTIANE
Gérant
Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI LE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
399 318 468 00010 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MARIGNY
INPIComptes annuels de SCI LE MARIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARIGNY est 399 318 468. Le SIRET de son siège social est 399 318 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399318468.
Qui dirige SCI LE MARIGNY ?
SCI LE MARIGNY est dirigée par SONRIER CHRISTIANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MARIGNY ?
Le siège social de SCI LE MARIGNY est situé 66 rue du 24 Fevrier, 79000 Niort.
SCI LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARIGNY.
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