SCI LE MARIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifiée par le SIREN 790 849 129. Elle est domiciliée 2 Imp Mauergarten, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-THERESE WEISS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARIGNY
- SIREN
- 790 849 129
- SIRET (siège)
- 790 849 129 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52790849129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 849 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- 2 IMP MAUERGARTEN, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARIGNY
Construction, acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles et terrains
Finances de SCI LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif
790 849 129 00016 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARIGNY
INPIComptes annuels de SCI LE MARIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARIGNY est 790 849 129. Le SIRET de son siège social est 790 849 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52790849129.
Qui dirige SCI LE MARIGNY ?
SCI LE MARIGNY est dirigée par MARIE-THERESE WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARIGNY ?
Le siège social de SCI LE MARIGNY est situé 2 Imp Mauergarten, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
SCI LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARIGNY.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Croix-en-Plaine
- AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE68127 Sainte-Croix-en-PlaineCA 815 k€
- SARL AVENIR-ENERGIES68127 Sainte-Croix-en-PlaineCA 208 k€
- KIWI SARL68127 Sainte-Croix-en-PlaineCA 5,8 k€
- 3A68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- 9C68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- AT LOCATION68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- AUX ARMES DE FRANCE68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- BARON PIERRE68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- BELLICIA68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- BERRET68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Croix-en-Plaine
Entreprises du même secteur à Sainte-Croix-en-Plaine
Entreprises à Sainte-Croix-en-Plaine
Toutes les entreprises à Sainte-Croix-en-Plaine
