SCI LE MARIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MARIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 509 188. Son siège social est situé 19 av de la Gare, 01200 Valserhone. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RENE ANGELLOZ-PESSEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MARIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARIN
- SIREN
- 343 509 188
- SIRET (siège)
- 343 509 188 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61343509188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 509 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 janvier 1988
- Siège social
- 19 AV DE LA GARE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARIN
ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION ET VENTE D'UN IMMEUBLE COLLECTIF
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Finances de SCI LE MARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARIN
INSEEÉtablissements de SCI LE MARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
343 509 188 00011 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE MARIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE MARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-17.320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 13 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI LE MARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARIN est 343 509 188. Le SIRET de son siège social est 343 509 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61343509188.
Qui dirige SCI LE MARIN ?
SCI LE MARIN est dirigée par RENE ANGELLOZ-PESSEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MARIN ?
Le siège social de SCI LE MARIN est situé 19 av de la Gare, 01200 Valserhone.
SCI LE MARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARIN.
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