SCI LE MARLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 411 536, SCI LE MARLIN est une SCI créée le 5 juin 1987. Elle est domiciliée 54 bd Franklin Roosevelt residence Hermes, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLESANDRE FAISANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARLIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARLIN
- SIREN
- 341 411 536
- SIRET (siège)
- 341 411 536 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR77341411536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 411 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1987
- Siège social
- 54 BD FRANKLIN ROOSEVELT RESIDENCE HERMES, 38500, VOIRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARLIN
Location d'immeuble nu
Finances de SCI LE MARLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARLIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MARLIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
341 411 536 00038 · ouvert le 20 janvier 1987 · NAF 6820B
- 38500 VOIRONFermé
341 411 536 00012 · ouvert le 20 janvier 1987 · NAF 6820B
- 38500 COUBLEVIEFermé
341 411 536 00020 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARLIN
INPIComptes annuels de SCI LE MARLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARLIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARLIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LE MARLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARLIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARLIN est 341 411 536. Le SIRET de son siège social est 341 411 536 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77341411536.
Qui dirige SCI LE MARLIN ?
SCI LE MARLIN est dirigée par GILLESANDRE FAISANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MARLIN ?
Le siège social de SCI LE MARLIN est situé 54 bd Franklin Roosevelt residence Hermes, 38500 Voiron.
SCI LE MARLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARLIN.
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