SCI LE MARLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 318 763, SCI LE MARLIN est une SCI créée le 3 septembre 2015. Son siège social est situé 14 rue Lafayette, 38790 Diemoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE BONNEFOI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARLIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARLIN
- SIREN
- 813 318 763
- SIRET (siège)
- 813 318 763 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65813318763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 318 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2015
- Siège social
- 14 RUE LAFAYETTE, 38790, DIEMOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARLIN
Acquisition, rénovation, propriété de tout bien immobilier, droit d'usage d'un poste d'amarrage, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE MARLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARLIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Daniel nom d'usage : HAREUX. Gérant : PEREZ Samuel Franck nom d'usage : PEREZ HAREUX
Gérant · de septembre 2015 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MARLIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38790 DIEMOZSiègeActif
813 318 763 00022 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 6820B
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé
813 318 763 00014 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LE MARLIN
INPIComptes annuels de SCI LE MARLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARLIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARLIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LE MARLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARLIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARLIN est 813 318 763. Le SIRET de son siège social est 813 318 763 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65813318763.
Qui dirige SCI LE MARLIN ?
SCI LE MARLIN est dirigée par BEATRICE BONNEFOI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARLIN ?
Le siège social de SCI LE MARLIN est situé 14 rue Lafayette, 38790 Diemoz.
SCI LE MARLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARLIN.
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