SCI LE MARRONNIER

Active

Siren519 729 933SCI89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 25 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 300 k€

SCI LE MARRONNIER est une SCI immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 729 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Valprofonde, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL FORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MARRONNIER

INSEE

Dénomination: SCI LE MARRONNIER
SIREN: 519 729 933
SIRET (siège): 519 729 933 00019
N° TVA intracommunautaire: FR74519729933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 729 933
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 25 janvier 2010
Siège social: 38 RTE DE VALPROFONDE, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE MARRONNIER

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement y compris par bail à construction, de biens immobiliers qui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou d'habitation; La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI LE MARRONNIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MARRONNIER

INSEE

MICHEL FORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

LYDIE PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE MARRONNIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
519 729 933 00019 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARRONNIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

Acte

Conformité de SCI LE MARRONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00559
Prononce la nullité de l'assignation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00003
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MARRONNIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2009-09-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI LE MARRONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER est 519 729 933. Le SIRET de son siège social est 519 729 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74519729933.

Qui dirige SCI LE MARRONNIER ?

SCI LE MARRONNIER est dirigée par MICHEL FORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARRONNIER ?

Le siège social de SCI LE MARRONNIER est situé 38 Rte de Valprofonde, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.