SCI LE MARRONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 343 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARRONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 344 481. Elle est domiciliée 40 A Crs de la Vilaine, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-YVES DUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARRONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARRONNIER
- SIREN
- 752 344 481
- SIRET (siège)
- 752 344 481 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13752344481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 344 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 343 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2012
- Siège social
- 40 A CRS DE LA VILAINE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARRONNIER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE MARRONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARRONNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE MARRONNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
752 344 481 00029 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
752 344 481 00011 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARRONNIER
INPIComptes annuels de SCI LE MARRONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARRONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARRONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARRONNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LE MARRONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER est 752 344 481. Le SIRET de son siège social est 752 344 481 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13752344481.
Qui dirige SCI LE MARRONNIER ?
SCI LE MARRONNIER est dirigée par PIERRE-YVES DUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARRONNIER ?
Le siège social de SCI LE MARRONNIER est situé 40 A Crs de la Vilaine, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI LE MARRONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARRONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARRONNIER.
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