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SCI LE MARS

Active
Siren421 600 263SCI70000 QUINCEYCréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 600 263, SCI LE MARS est une SCI créée le 26 janvier 1999. Son siège social est situé 2 rue Michel Venini, 70000 Quincey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK DANNEPONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MARS

Dénomination
SCI LE MARS
SIREN
421 600 263
SIRET (siège)
421 600 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50421600263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 600 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
2 RUE MICHEL VENINI, 70000, QUINCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARS

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LE MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARS

AD

ANNICK DANNEPONT

Gérant

Établissements de SCI LE MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 QUINCEYSiègeActif

    421 600 263 00014 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Annick Jacqueline Marie ; Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Florent Claude Yves ; Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Jean-Arnaud Roger ; Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Pierre-Yves Michel François

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LE MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARS est 421 600 263. Le SIRET de son siège social est 421 600 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421600263.

Qui dirige SCI LE MARS ?

SCI LE MARS est dirigée par ANNICK DANNEPONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MARS ?

Le siège social de SCI LE MARS est situé 2 rue Michel Venini, 70000 Quincey.

SCI LE MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARS.

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