SCI LE MARTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARTEAU est une SCI immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 816 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Vignerons, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK SCHLEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARTEAU
- SIREN
- 477 816 722
- SIRET (siège)
- 477 816 722 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86477816722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 816 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 27 RUE DES VIGNERONS, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARTEAU
propriété, gestion, administration, exploitation par bail
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Finances de SCI LE MARTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LE MARTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
477 816 722 00011 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARTEAU
INPIComptes annuels de SCI LE MARTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTEAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2011 · N° 09/28725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 février 2011 · N° 08/23485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LE MARTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARTEAU est 477 816 722. Le SIRET de son siège social est 477 816 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477816722.
Qui dirige SCI LE MARTEAU ?
SCI LE MARTEAU est dirigée par PATRICK SCHLEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARTEAU ?
Le siège social de SCI LE MARTEAU est situé 27 rue des Vignerons, 68400 Riedisheim.
SCI LE MARTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTEAU.
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