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SCI LE MARTEL

Active
Siren491 790 531SCI59140 DUNKERQUECréée le 09 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2008, identifiée par le SIREN 491 790 531. Elle est domiciliée 641 bd de la Rep Francois Mitterrand, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE CLAVEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MARTEL

Dénomination
SCI LE MARTEL
SIREN
491 790 531
SIRET (siège)
491 790 531 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53491790531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 790 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2008
Siège social
641 BD DE LA REP FRANCOIS MITTERRAND, 59140, DUNKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARTEL

Achat, vente, exploitation et gestion de propriétés, immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux et urbains ainsi que l'administration et l'exploitation par bail, location ou autres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARTEL

EC

EMMANUELLE CLAVEAUD

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans

SD

SEBASTIEN DEVOS

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

SD

SébastienGérant associé indéfiniment responsable : CLAVEAUD Emmanuelle DEVOS

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MARTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    491 790 531 00025 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B

  • 59116 HOUPLINESFermé

    491 790 531 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2008-06-11

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEVOS SébastienGérant associé indéfiniment responsable : CLAVEAUD Emmanuelle.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI LE MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARTEL est 491 790 531. Le SIRET de son siège social est 491 790 531 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491790531.

Qui dirige SCI LE MARTEL ?

SCI LE MARTEL est dirigée par EMMANUELLE CLAVEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARTEL ?

Le siège social de SCI LE MARTEL est situé 641 bd de la Rep Francois Mitterrand, 59140 Dunkerque.

SCI LE MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTEL.

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