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SCI LE MARTINET

Active
Siren339 378 473Société civile38490 GRANIEUCréée le 28 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 378 473, SCI LE MARTINET est une société civile créée le 28 novembre 1986. Elle est domiciliée Le Moulin, 38490 Granieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BERNARD VACHERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MARTINET

Dénomination
SCI LE MARTINET
SIREN
339 378 473
SIRET (siège)
339 378 473 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54339378473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 378 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 1986
Siège social
Le Moulin, 38490, GRANIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARTINET

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARTINET

RG

RITA GABRIELE

Autre

BV

BERNARD VACHERON

Gérant

Établissements de SCI LE MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 GRANIEUSiègeActif

    339 378 473 00013 · ouvert le 28 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MARTINET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARTINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GABRIELE Rita nom d'usage : VACHERON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARTINET est 339 378 473. Le SIRET de son siège social est 339 378 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54339378473.

Qui dirige SCI LE MARTINET ?

SCI LE MARTINET est dirigée par BERNARD VACHERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARTINET ?

Le siège social de SCI LE MARTINET est situé Le Moulin, 38490 Granieu.

SCI LE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTINET.

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