SCI LE MARTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARTINET est une SCI immatriculée le 26 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 739 338. Elle est domiciliée 1 rue Morand, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT DROZ BARTHOLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARTINET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARTINET
- SIREN
- 394 739 338
- SIRET (siège)
- 394 739 338 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25394739338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 739 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1994
- Siège social
- 1 RUE MORAND, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARTINET
L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration de ces biens par bail, location ou autrement, leur mise en valeur, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation, de celles existantes, et par tous travaux de viabilité ou autres.
Finances de SCI LE MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARTINET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MARTINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
394 739 338 00025 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B
- 25370 METABIEFFermé
394 739 338 00017 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARTINET
INPIComptes annuels de SCI LE MARTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARTINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé unique : DROZ BARTHOLET Robert
- création
Date d'effet : 26 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LE MARTINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTINET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARTINET est 394 739 338. Le SIRET de son siège social est 394 739 338 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25394739338.
Qui dirige SCI LE MARTINET ?
SCI LE MARTINET est dirigée par ROBERT DROZ BARTHOLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE MARTINET ?
Le siège social de SCI LE MARTINET est situé 1 rue Morand, 25300 Pontarlier.
SCI LE MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTINET.
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