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SCI LE MARTINET

Active
Siren411 814 601SCI74460 MarnazCréée le 30 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MARTINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 814 601. Son siège social est situé AV Avenue du Mont Blanc, 74460 Marnaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED KANOUNI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MARTINET

Dénomination
SCI LE MARTINET
SIREN
411 814 601
SIRET (siège)
411 814 601 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17411814601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 814 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1997
Siège social
AV Avenue du Mont Blanc, 74460, Marnaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARTINET

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI LE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARTINET

MK

MOHAMED KANOUNI

Gérant

Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE MARTINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74460 MarnazSiègeFermé

    411 814 601 00018 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARTINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARTINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARTINET est 411 814 601. Le SIRET de son siège social est 411 814 601 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411814601.

Qui dirige SCI LE MARTINET ?

SCI LE MARTINET est dirigée par MOHAMED KANOUNI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MARTINET ?

Le siège social de SCI LE MARTINET est situé AV Avenue du Mont Blanc, 74460 Marnaz.

SCI LE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTINET.

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