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SCI LE MARTINET

Active
Siren803 207 927SCI48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISECréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MARTINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 207 927. Elle est domiciliée Les Deux Routes, 48330 Saint-Etienne-Vallee-Francaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE AMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MARTINET

Dénomination
SCI LE MARTINET
SIREN
803 207 927
SIRET (siège)
803 207 927 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39803207927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 207 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
LES DEUX ROUTES, 48330, SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARTINET

Achat vente gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARTINET

SA

STEPHANIE AMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

BB

BRUNO BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISESiègeActif

    803 207 927 00010 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARTINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARTINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-01 · Début d'activité : 2014-04-14

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI LE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARTINET est 803 207 927. Le SIRET de son siège social est 803 207 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39803207927.

Qui dirige SCI LE MARTINET ?

SCI LE MARTINET est dirigée par STEPHANIE AMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARTINET ?

Le siège social de SCI LE MARTINET est situé Les Deux Routes, 48330 Saint-Etienne-Vallee-Francaise.

SCI LE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTINET.

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