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SCI LE MARTINET

Active
Siren818 492 084SCI25300 PONTARLIERCréée le 18 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MARTINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2016, identifiée par le SIREN 818 492 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jeanne d'Arc, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MARTINET

Dénomination
SCI LE MARTINET
SIREN
818 492 084
SIRET (siège)
818 492 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28818492084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 492 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2016
Siège social
27 RUE JEANNE D'ARC, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARTINET

.L'acquisition d'immeubles et droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location. Le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions. La gestion et l'administration desdits biens.

Finances de SCI LE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARTINET

CR

CHRISTOPHE ROTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

PR

PASCAL ROTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

R

ROTA MENUISERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    818 492 084 00012 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARTINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARTINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-18 · Début d'activité : 2016-02-12

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2016

Questions fréquentes sur SCI LE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARTINET est 818 492 084. Le SIRET de son siège social est 818 492 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28818492084.

Qui dirige SCI LE MARTINET ?

SCI LE MARTINET est dirigée par CHRISTOPHE ROTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARTINET ?

Le siège social de SCI LE MARTINET est situé 27 rue Jeanne d'Arc, 25300 Pontarlier.

SCI LE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTINET.

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