SCI LE MARTROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 441 490, SCI LE MARTROY est une SCI créée le 5 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Le Martroy, 77120 Chailly-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC GUILBEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARTROY
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARTROY
- SIREN
- 490 441 490
- SIRET (siège)
- 490 441 490 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490441490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 441 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2006
- Siège social
- 19 LE MARTROY, 77120, CHAILLY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARTROY
Achats, location de biens immobiliers. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LE MARTROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARTROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE MARTROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 CHAILLY-EN-BRIESiègeActif
490 441 490 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARTROY
INPIComptes annuels de SCI LE MARTROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARTROY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2017. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/05079
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Avis dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire ; RG n° : 15/05079
Jugement du 06 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître PHILIPPE SCP ANGEL HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président Salvador Allende, 77100 Meaux ; RG n° : 15/5079
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MARTROY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARTROY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/05079
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-22 · Avis dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire ; RG n° : 15/05079
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-06 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître PHILIPPE SCP ANGEL HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président Salvador Allende, 77100 Meaux ; RG n° : 15/5079
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
- création
Date d'effet : 05 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LE MARTROY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTROY ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARTROY est 490 441 490. Le SIRET de son siège social est 490 441 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490441490.
Qui dirige SCI LE MARTROY ?
SCI LE MARTROY est dirigée par FREDERIC GUILBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARTROY ?
Le siège social de SCI LE MARTROY est situé 19 Le Martroy, 77120 Chailly-en-Brie.
SCI LE MARTROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARTROY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE MARTROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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