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SCI LE MARVIS

Active
Siren790 377 113SCI50690 MARTINVASTCréée le 10 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 377 113, SCI LE MARVIS est une SCI créée le 10 janvier 2013. Son siège social est situé 7 L’Oraille, 50690 Martinvast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PONSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MARVIS

Dénomination
SCI LE MARVIS
SIREN
790 377 113
SIRET (siège)
790 377 113 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10790377113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 377 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
7 L’ORAILLE, 50690, MARTINVAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARVIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE MARVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARVIS

P

PONSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

FP

FREDERIC PONSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE MARVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50690 MARTINVASTSiègeActif

    790 377 113 00010 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARVIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MARVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARVIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2012-12-07

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LE MARVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARVIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARVIS est 790 377 113. Le SIRET de son siège social est 790 377 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10790377113.

Qui dirige SCI LE MARVIS ?

SCI LE MARVIS est dirigée par FREDERIC PONSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARVIS ?

Le siège social de SCI LE MARVIS est situé 7 L’Oraille, 50690 Martinvast.

SCI LE MARVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARVIS.

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