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SCI LE MAS

Active
Siren353 413 545Société civile13240 SEPTEMES LES VALLONSCréée le 31 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une société civile immatriculée le 31 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 413 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Val Rougiere V Roman, 13240 Septemes les Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. GEORGES GRANDOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
353 413 545
SIRET (siège)
353 413 545 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92353413545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 413 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 janvier 1990
Siège social
61 VAL ROUGIERE V ROMAN, 13240, SEPTEMES LES VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

SOCIETE IMMOBILIERE DE PLACEMENTS

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

GG

GEORGES GRANDOU

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES LES VALLONSSiègeActif

    353 413 545 00016 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 353 413 545. Le SIRET de son siège social est 353 413 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353413545.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par GEORGES GRANDOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 61 Val Rougiere V Roman, 13240 Septemes les Vallons.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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