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SCI LE MAS

Active
Siren377 866 785SCI30490 MONTFRINCréée le 18 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 866 785. Son siège social est situé 19 Fg du Pont, 30490 Montfrin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELIETTE COULLOMB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
377 866 785
SIRET (siège)
377 866 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70377866785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 866 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1990
Siège social
19 FG DU PONT, 30490, MONTFRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

Acquisition, exploitation, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

CB

CATHERINE BOURDEAU

Autre

EC

ELIETTE COULLOMB

Gérant

AC

ALEXIS COULLOMB

Autre

AC

ANNE-LAURE COULLOMB

Autre

AC

AUDE COULLOMB

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. COULLOMB Michel Vincent Louis nom d'usage : COULLOMB devient gérant COULLOMB

COULLOMB Michel Vincent Louis nom d'usage · de juin 2018 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30490 MONTFRINSiègeActif

    377 866 785 00019 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    COULLOMB Aude Irma Eliette nom d'usage : COULLOMB devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    COULLOMB Michel Vincent Louis nom d'usage : COULLOMB n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    COULLOMB Elie nom d'usage : COULLOMB n'est plus gérant. COULLOMB Michel Vincent Louis nom d'usage : COULLOMB devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    COULLOMB Eliette Josée nom d'usage : COULLOMB devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 377 866 785. Le SIRET de son siège social est 377 866 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70377866785.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par ELIETTE COULLOMB, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 19 Fg du Pont, 30490 Montfrin.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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