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SCI LE MAS

Active
Siren380 985 515SCI24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 25 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1991, identifiée par le SIREN 380 985 515. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PERIGORD TRAVAUX PUBLICS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
380 985 515
SIRET (siège)
380 985 515 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28380985515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 985 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1991
Siège social
LE MAS, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

La propriété, la gestion et généralement l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble sis "LE MAS" - 24200 SARLAT, et toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social.

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Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

SG

SOPHIE GUINOT

Autre

AG

ANTOINE GUINOT

Autre

P

PERIGORD TRAVAUX PUBLICS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeFermé

    380 985 515 00010 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Liquidateur, Associé : MORA Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : BARCONNIERE Laurent en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : BARCONNIERE Lucille en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : BARCONNIERE Gilles en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : GUINOT Sophie en fonction le 31 Juillet 2014 Gérant Associé : PERIGORD TRAVAUX PUBLICS en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : PHILIP Francine en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : BARCONNIERE Georges en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : BARCONNIERE Frédéric en fonction le 31 Juillet 2014 Associé : GUINOT Antoine en fonction le 31 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 380 985 515. Le SIRET de son siège social est 380 985 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380985515.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par PERIGORD TRAVAUX PUBLICS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé Le Mas, 24200 Sarlat-la-Caneda.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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