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SCI LE MAS

Active
Siren389 488 990SCI06130 GRASSECréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 488 990, SCI LE MAS est une SCI créée le 30 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che du Roure de la Gache, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CALZARONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
389 488 990
SIRET (siège)
389 488 990 00042
N° TVA intracommunautaire
FR35389488990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 488 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2009
Siège social
9 CHE DU ROURE DE LA GACHE, 06130, GRASSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

Acquisition, gestion, location, administration de ses propres biens.

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

JC

JEAN-PIERRE CALZARONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

LM

LUZIA MARBACH

Autre

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

S

SCI BARRES ESTATE

Autre

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE MAS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    389 488 990 00042 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 92430 MARNES LA COQUETTEFermé

    389 488 990 00018 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 702C

  • 92200 NEUILLY SUR SEINEFermé

    389 488 990 00026 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 702C

  • 75017 PARISFermé

    389 488 990 00034 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : CALZARONI Jean-Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 389 488 990. Le SIRET de son siège social est 389 488 990 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35389488990.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par JEAN-PIERRE CALZARONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 9 Che du Roure de la Gache, 06130 Grasse.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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