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SCI LE MAS

Active
Siren390 084 697SCI34120 PEZENASCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 390 084 697. Son siège social est situé 27 Che de la Faissine, 34120 Pezenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARIE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
390 084 697
SIRET (siège)
390 084 697 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28390084697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 084 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
27 CHE DE LA FAISSINE, 34120, PEZENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

PROPRIETE,ACMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES SOCIAUX.

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

JB

JEAN-MARIE BERNARD

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeActif

    390 084 697 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 390 084 697. Le SIRET de son siège social est 390 084 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28390084697.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par JEAN-MARIE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 27 Che de la Faissine, 34120 Pezenas.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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